Formation - Innovation durable : enjeux sociaux et environnementaux pour les entreprises

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Environnement scientifique et technique de la formation

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

- UMR 8103

RESPONSABLE

Marta TORRE-SCHAUB

Directrice de recherche

UMR 8103

LIEU

PARIS (75)

ORGANISATION

2 jours
5 à 12 stagiaires

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance de cours interactifs (10 h) et d'études de cas (4 h)
Tout au long de la formation, des exercices corrigés permettront au stagiaire d'évaluer son acquisition des connaissances.
Des supports papier et des fichiers au format PDF seront mis à disposition du stagiaire.

COÛT PÉDAGOGIQUE

1200 Euros

A L'ISSUE DE LA FORMATION

Evaluation de la formation par les stagiaires
Envoi d'une attestation de formation

DATE DU STAGE

24279 : Nous consulter à cfe.contact@cnrs.fr / 01 69 82 44 55

NOUVEAU

OBJECTIFS

Comprendre le contexte et les enjeux de l'innovation

Connaître les enjeux éthiques, juridiques, sociaux et environnementaux

Savoir anticiper les risques et les coûts de l'innovation

Etre capable de mettre en place les mécanismes de prévention des risques face aux défis environnementaux et climatiques

Savoir appréhender l'essor règlementaire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Etre capable de maîtriser les enjeux liés à l'élaboration du rapport de durabilité et du plan de vigilance dans un contexte de judiciarisation croissante de la RSE

PUBLICS

Managers, cadres juridiques et commerciaux, juristes, chercheurs
Prérequis : aucun

PROGRAMME

Le devoir de vigilance est devenu un élément-clé de l'obligation générale de conformité pour les entreprises. Il est appelé à se renforcer du fait de la transposition de la Directive européenne « Devoir de vigilance ». Pour autant, son contenu, son périmètre et sa portée réelle demeurent à ce jour insuffisamment définis dans le cadre français. Si des évolutions jurisprudentielles sont attendues dans les prochains mois, les entreprises ont besoin de manière urgente d'appréhender cette obligation et de comprendre clairement comment l'intégrer dans leurs activités, leurs pratiques et leurs modes de gouvernance. Cette formation propose de se familiariser avec ce nouveau devoir de vigilance afin de bien identifier les questions qui peuvent poser des difficultés dans la pratique. En analysant le cadre de l'obligation tel qu'il est établi en France actuellement et en étudiant les aménagements qui seront introduits du fait de la Directive européenne, cette formation fournira des outils de maîtrise de ce devoir.

Cours
- L'innovation dans un contexte d'urgence climatique
- Innovation et anticipation des aléas climatiques : risques et coûts
- Innovation et réorganisation de l'anticipation
- De la déclaration de performance extra-financière au rapport de durabilité :
. les nouvelles obligations posées en matière de transparence
. les risques associés
- De la RSE au plan de vigilance au regard de l'innovation des risques :
. les obligations posées par la loi du 27 mars 2017
- Bilan de l'application de la loi sur le devoir de vigilance :
. premières interprétations de la loi
. les contours de la future législation européenne

Etudes de cas
- Classement des risques par secteurs en France et en Europe
- Analyse des décisions déjà rendues

INTERVENANTS

M. Torre-Schaub (directrice de recherche) et A. Stevignon (chercheuse)

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